Circulaire du 28 juin 2011 (pdf) : enquête demandée par l’ONEM sur la résidence principale et la composition de famille de certaines personnes

Circulaire du 25 février 2011 (pdf) + note (pdf) : l'inscription des enfants adoptés

Circulaire du 18 février 2011 (pdf) : la radiation d'office du registre d'attente de citoyens de l'Union européenne ayant précédemment demandé une déclaration d'inscription dont le contrôle de résidence y consécutif est cependant négatif

Circulaire du 24 juin 2010 (pdf) : instructions générales concernant la tenue des registres de la population - nouvelle version coordonnées

Circulaire du 27 mai 2010 (pdf) : L'inscription d'enfants adoptés

Circulaire du 27 août 2008 (pdf) : Absence temporaire – Les personnes dont la disparition a été signalée à la police locale ou fédérale depuis six mois ou plus – Adaptation des Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population, Ière Partie, n° 96

Circulaire du 20 août 2008 (pdf) : L'inscription de mineurs non-émancipés – Adaptation des instructions générales du 7 octobre 1992 (pdf) concernant la tenue des registres de la population, Première partie, n°68

Circulaire du 2 juin 2008 (pdf) : Adaptation des Instructions générales concernant la tenue des registres de la population suite à l'entrée en vigueur de diverses lois concernant la nationalité belge, l'absence et la déclaration judiciaire de décès et la transsexualité

Circulaire du 13 mai 2008 (pdf) : Systèmes d'alarmes dans les administrations communales

Circulaire du 11 décembre 2007 (pdf) : Inscription de personnes n'ayant jamais résidé en Belgique – Adaptation des Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population, Ière Partie, n° 89, points g) et h)

Circulaire du 12 juillet 2007 (pdf) : Retards éventuels dans les mises à jour de certaines informations importantes. - SLA - Utilisation des modèles 7 bis et 7 ter

Circulaire du 10 juillet 2007 (pdf) : Instructions générales - Tenue à jour des registres de la population (version coordonnées 27 avril 2007) + texte complet des instructions générales

Circulaire du 12 octobre 2006 (pdf) : Sans-abri. - C.P.A.S. compétent. - Adresse de référence. Inscription et radiation

Circulaire du 2 mai 2006 (pdf) : Extension des possibilités d’utilisation de l’adresse de référence pour les groupes de population nomade

Circulaire du 20 avril 2006 (pdf) : Radiation d’office des registres de la population + Avis à la population (pdf)

Circulaire du 15 mars 2006 (pdf) : Inscription provisoire dans les registres de la population

Circulaire du 25 janvier 2006 (pdf) : Inscription d’habitants de nationalité étrangère dans une commune frontalière

Circulaire du 18 janvier 2006 (pdf) : Etrangers visés à l’arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers

Circulaire du 10 juin 2005 (pdf) relative à l’arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l’arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l’accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu’à la tenue à jour et au contrôle des informations et l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

Circulaire du 26 mai 2004 (pdf) : Déclaration de changement d’adresse par le citoyen