Arrêté royal du 23 juin 2008 modifiant l'article 20,§5 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population
Arrêté royal du 17 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Loi du 15 mai 2007 confiant au comité sectoriel du Registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité.
Loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II – (M.B. 28.12.2005)
Arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l’arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l’accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu’à la tenue à jour et au contrôle des informations et l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers (M.B. 23.06.2005).
Arrêté royal du 13 février 2005 déterminant la date d’entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consulté ou mis à jour les informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques (M.B. 28.02.2005).
Arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques (M.B. 21.06.2004).
Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d’informations par les communes, à la Sûreté de l’Etat, par l’intermédiaire du Registre national des personnes physiques (M.B. 29.03.2002).
Arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire (M.B. 16.02.1995).
Arrêté royal du 3 février 1995 prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des membres de la famille de l'étranger qui se déclare réfugié ou qui demande la reconnaissance de la qualité de réfugié (M.B. 16.02.1995).
Loi du 24 mai 1994 créant un registre d'attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié (M.B. 21.07.1994).
Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers (M.B. 15.08.1992).
Arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers (M.B. 15.08.1992).
Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif au droit d'accès aux registres de la population et au registre des étrangers ainsi qu'au droit de rectification desdits registres (M.B. 15.08.1992).
Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers (M.B. 15.08.1992).
Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (M.B. 03.09.1991).
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