Statut Registre National : cliquer ici pour connaître le statut du Registre National

Les registres de population: un système d’enregistrement rigoureux de la population instauré dès le 19ème siècle après la réalisation en 1846 du premier recensement général du royaume.

But: au départ, faciliter les premiers recensements scientifiques de la population. Ceci implique, dans chaque commune, la tenue de registres de la population contenant les principales données d’identification des personnes qui y sont répertoriées, le critère d’inscription étant la résidence principale dans la commune.

Au fil du temps, ces registres sont devenus la base de l’action administrative de la commune (établissement des listes des électeurs, évaluation des besoins locaux , aide sociale, instructions des différentes procédures administratives, récolte de taxes locales) et de l’ensemble des autorités et organismes relevant des différents niveaux de pouvoirs.

Fin des années 60 (en 1968): compte tenu de l’informatisation progressive des fichiers administratifs et de la rationalisation de la mise à jour desdits fichiers: création au sein du département de la Fonction publique, d’un registre national des personnes physiques reprenant les données d’identification et de localisation des personnes inscrites aux registres de la population tenus par les communes ainsi qu’aux registres consulaires reprenant les Belges immatriculés auprès d’un poste consulaire ou d’un mission diplomatique belges à l’étranger.

Quinze ans plus tard: le Registre national reçoit une existence légale: adoption de la loi du 8 août 1983 organisant le registre national des personnes physiques.

1. Vérifiez si vous êtes dans les conditions (pdf) pour obtenir cet accès 
2. Si vous pensez être dans les conditions pour obtenir cet accès et que vous pouvez le justifier, vous devez introduire une demande auprès du Comité  Sectoriel du Registre national (pdf)
3. Vous devez obtenir l’autorisation du Comité sectoriel du Registre national. En cas de décision négative, aucun recours n’est prévu
4. Prendre contact avec le Registre national pour mettre en œuvre l’autorisation (pdf) qui vous a été accordée
5.  Choisir parmi les différentes manières possibles d’établir une connexion (pdf) avec le Registre national si vous souhaitez consulter les  informations en temps réel. 
   
   Pour savoir comment accéder au Registre national par navigateur internet, regardez la procédure (pdf).
   
   
6. A côté de la consultation des informations ou de certaines informations contenues dans les dossiers individuels, il est aussi possible si d’obtenir communication d’informations sous forme de listes ou fiches extraites en fonction de certains paramètres et  qui sont communiquées sous forme de fichiers qui sont déposés par le Registre national sur un serveur sécurisé.
   
   Si vous souhaitez connaître la manière de retirer des fichiers à partir de ce serveur sécurisé appelé «  serveur FTP » consultez la documentation (pdf)
   
   
7. Vous  avez choisi la manière dont vous allez accéder aux informations du Registre national :

Il  vous faut maintenant compléter un formulaire afin de vous enregistrer officiellement comme utilisateur du Registre national.
Si vous demandez une connexion au Registre national : complétez le formulaire volet A (doc), B (doc) et C (doc)

Si vous demandez la communication d’informations du Registre national : complétez le formulaire  Demande de Communication d’informations du Registre national (doc).
Si vous souhaitez que les fichiers reprenant les informations auxquelles vous êtes autorisés à accéder, vous soient communiqués via un dépôt sur le serveur  FTP sécurisé du Registre national, complétez le formulaire prévu à cet effet en cliquant: enregistrement comme utilisateur du serveur FTP (doc)