EU Protection des données
COE Coopération en matière de protection des données
Circulaires du Registre national
Circulaire du 10 juillet 2008 : Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel - Accès aux informations du Registre national - Respect des finalités pour lesquelles l'autorisation d'accéder aux informations du Registre national ou d'en obtenir communication a été accordée.(pdf)
Circulaire du 12 mars 2008 : Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel - Accès aux informations du Registre national - Mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et l'intégrité des données, l'authentification des utilisateurs et la conservation de la trace des activités exécutées sur les systèmes d'information.(pdf)
Circulaire du 24 septembre 2007 : Obligations incombant aux responsables de traitement.(pdf)
Circulaire du 9 janvier 2002 : Accès aux informations enregistées au Registre national des personnes physiques - Mesures en vue de garantir la sécurité des données.(pdf)
NL
