Registre national
 

Registre National

     
 
Circulaires
  1. Circulaire du 3 juillet 2012 (pdf) : Registre national des personnes physiques. – Projet de modernisation des services population: e-Death – Mise à jour du TI150 (lieu et date de décès) par la commune de décès.
  2. Circulaire du 29 avril 2010 (pdf) : Registre national des personnes physiques - Annulation de dossiers - Attribution d'un nouveau numéro d'identification
  3. Circulaire du 2 mars 2010 (pdf) : Modernisation des services population : enregistrement des données issues de l'acte de naissance de l'enfant. - Communication automatisée des informations collectées par la commune de naissance à la commune de résidence. - Validation des informations
  4. Circulaire du 26 mai 2009 (pdf) : Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques. – Radiation des ressortissants étrangers – Informations électorales (T.I. 130) : Adaptation. + Les informations électorales TI 130 (pdf)
  5. Circulaire du 27 juin 2008 (pdf) : Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l’article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008 + annexe 1 à la circulaire du 27 juin 2008 (pdf) + annexe 2 à la circulaire du 27 juin 2008 (pdf) + annexe 3 à la circulaire du 27 juin 2008 (pdf).
  6. Circulaire du 17 janvier 2008 (pdf) : Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques - TI 101 : Date de naissance - Adaptation de la structure de la collecte
  7. Circulaire du 19 septembre 2006 (pdf) : Synchronisation des fichiers du Registre national et de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale .
  8. Circulaire du 7 septembre 2006 : TI 020 (pdf) : Introduction d’un numéro d’habitation avec index
  9. Circulaire du 6 septembre 2006 : TI 019 (pdf) : Proposition de radiation d’office
  10. Circulaire du 22 juin 2006 : TI 120 (pdf) : Etat civil – code 80 (Partenariat) et code 81 (Fin de partenariat) .
  11. Circulaire du 22 juin 2006 : TI 110 (pdf) : l’adoption par des personnes du même sexe .
  12. Circulaire du 20 avril 2006 : Mariage et cohabitation (pdf), Circulaire du 20 avril 2006 : Radiation d'office (pdf), Circulaire du 20 avril 2006 : avis à la population (pdf)
  13. Circulaire du 1er août 2005 (pdf) : La tenue à jour des registres de la population et du Registre national des personnes physiques.- Retards éventuels dans les mises à jour de certaines informations importantes. - SLA

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