Non, ce document comme le certificat d’identité pour enfants de moins de 12 ans (document cartonné) n’est pas obligatoire. La délivrance du document se fait à la demande de la personne ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant concerné.

Non, elle ne concerne que les enfants belges. En attendant la mise au point du projet de certificats de séjour électroniques pour étrangers, un certificat en carton sera encore délivré aux enfants de nationalité étrangère.

Fin 2006, une phase pilote a débuté. Concrètement, la Kids-ID est déjà délivrée à Bornem, Houthalen-Helchteren, Koekelberg, Liège, Ostende et Ottignies-Louvain-La-Neuve.

Le 19 décembre 2008, le Conseil des ministres a approuvé le projet visant la préparation de l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour enfants belges de moins de 12 ans, la Kids-ID. La date de début de la généralisation de la Kids-ID à l’ensemble des communes du Royaume a été fixée au 16 mars 2009 par l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (M .B. : 11 mars 2009).

Le roll-out de la kids-ID se fait sur la base de la décision du Collège communal. Les communes qui ont basculé vers le document d’identité électronique pour enfants belges de moins de douze ans ne délivrent plus de certificats d'identité à ces enfants.

Les communes qui ont basculé vers la Kids-ID doivent encore délivrer le certificat d’identité aux enfants étrangers de moins de douze ans.

Non, la pièce d’identité va continuer à être délivrée à tout enfant de moins de douze ans lors de sa première inscription dans les registres de la population ou dans le registre d’attente d’une commune belge.

Oui, certainement, sauf si la date de validité est dépassée. Pendant toute une période encore, la kids-ID et le certificat d’identité actuel coexisteront valablement.

Oui, pour l’instant, les enfants de nationalité étrangère peuvent toujours recevoir le certificat d’identité en papier. 1,24 euro maximum.

La kids-ID est un document nettement plus sécurisé que le certificat en papier et est difficilement falsifiable ; dès que possible un document électronique sécurisé pour les enfants étrangers sera également délivré. Le projet est en cours.

Non, mais il est souhaitable que la commune bascule au plus vite vers la Kids-ID pour que ses concitoyens puissent bénéficier rapidement des avantages de la Kids-ID et éviter certains mécontentements de ceux-ci.

Oui, jusqu’à la fin de leur validité ; ensuite, il faudra passer à la kids-ID.

La kids-ID ressemble à l’eID ou à une carte de banque. Elle a le même format et contient aussi une puce électronique. Une série d’éléments de sécurité ainsi que la photo implémentée sur la carte rendent ce document difficilement falsifiable.

Au recto du document :

• la photo de l’enfant
• le nom de l’enfant
• les deux prénoms complets et la première lettre du troisième prénom
• les lieu et date de naissance
• le sexe
• la nationalité
• le numéro de la kids-ID
• la date de début et de fin de validité du document d’identité
• l’identité des parents

Au verso du document :

• le numéro de Registre national de l’enfant
• la commune de délivrance du document et la signature du fonctionnaire communal
• le numéro d’urgence et les instructions à suivre
   

La puce du document reprend les mêmes données que celles visibles à l’œil nu (y compris la photo) mais comprend en plus :

• l’adresse de l’enfant
• un certificat d’identification et les informations d’authentification qui s’y rapportent : ces éléments permettent à l’enfant d’être identifié de manière sûre quand il utilise des services en ligne comme le chat sécurisé. Notez que le certificat d’identification ne peut être activé qu’à partir du moment où l’enfant a 6 ans.

La kids-ID ne contient pas de certificat de signature puisque les enfants de moins de 12 ans ne peuvent de toute façon pas signer de documents valablement.

La durée de validité du document est de 3 ans. La date d’expiration ne peut toutefois dépasser la veille de la date à laquelle l’enfant atteint l’âge de douze ans.

Comme pour la carte d’identité électronique, l’adresse n’est pas visible sur la carte mais est enregistrée sur la puce électronique. Vous ne devez donc pas renouveler la Kids-ID de votre enfant quand vous déménagez. Il vous suffit de faire modifier les données enregistrées sur la puce électronique à l’administration communale.

La physionomie d’un enfant en bas âge évoluant davantage que celle d’un adulte, une validité de 3 ans est apparue plus adéquate que 5 ans.
Il est de la responsabilité du parent de faire renouveler la carte de son enfant si la physionomie de celui-ci ne correspond plus à la photo présente sur la carte.

Der Herstellungspreis des elektronischen Identitätsdokuments für Kinder unter zwölf Jahren beläuft sich auf 9,3 EUR. Die Pilotphase hat jedoch gezeigt, dass der Preis von 9,3 EUR die Bürger abschreckt.

Unter diesen Umständen hat der Föderalstaat beschlossen, einen Teil der Herstellungskosten (3,3 EUR) zu übernehmen, sodass Kindern dieses gesicherte Identitätsdokument zum Preis von 6 EUR zur Verfügung gestellt werden kann.

Der Betrag dieses Identitätsdokuments, der von der Person oder den Personen, die die elterliche Gewalt über das Kind ausüben, gefordert wird, ist bei Ausstellung des Grunddokuments zu erheben.

Der Herstellungspreis des Identitätsdokuments ohne elektronische Authentifizierung ist derselbe wie der Herstellungspreis eines Identitätsdokuments mit elektronischer Authentifizierung.

Oui, pour tous les enfants.
Non ce n’est pas obligatoire, la photo peut être une photo noir et blanc.

Non, la Kids-ID est délivrée à la demande ; elle ne donne dès lors lieu à aucune convocation

Oui, la base de données centralisée doit être mise à jour.

Les données filiation à modifier sont des données issues de l’application RRN (61) ; elles doivent être modifiées non parce que le RRN est incorrect, mais parce Belpic n’a pas nécessairement repris les bonnes données, ou que le TI 110 de la fiche 61 n’a pas été complété par la commune
S’il y a effectivement une erreur dans le Registre national, il faut entamer la procédure de correction des erreurs (demander les documents probants et corriger ensuite).

Le délai de fabrication d’une kids-ID est le même délai que celui nécessaire à la fabrication d’une carte d’identité électronique ou d’une carte pour étrangers.

L’adresse du demandeur uniquement sera reprise sur le formulaire de demande.

Oui, à l’exception des communes pilotes qui le souhaitent.

Oui, la carte annulée doit être restituée (comme pour la carte d’identité électronique), quand c’est possible (cf en cas de perte, vol, ce n’est pas possible).

La présence de l’enfant permet de vérifier si la photo que l’on vous donne correspond bien à l’enfant et de procéder à une dernière vérification physique lors de la délivrance de la Kids-ID. L’autorité parentale du demandeur doit toujours être vérifiée.

La (les) personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant se présente(nt) à l’administration communale accompagné(es) de l’enfant pour lequel est demandé un document d’identité électronique.

Le préposé communal vérifie l’identité de l’adulte accompagnant et sa qualité d’autorité parentale sur l’enfant qu’il accompagne ; il vérifie également que la photographie destinée à être collée sur le document de base correspond à l’enfant présenté en vue de l’obtention du document d’identité électronique (= identification physique).

Le document de base servant à la fabrication de la Kids-ID sera alors complété lors de cette visite.

Les parents d’accueil, les tuteurs officieux ou les institutions d’accueil ne sont pas investis de l’autorité parentale sur l'enfant mineur qu'ils accueillent. Dès lors, le parent d’accueil, le tuteur officieux ou le représentant de l’institution doit transmettre au préposé de la commune, une procuration d’une personne ayant autorité parentale sur l’enfant l’autorisant à se voir délivrer la Kids-ID.

Le document est complété au nom de la personne ayant l’autorité parentale mais signé par la personne ayant reçu procuration (la signature sera précédée de « Mandaté »). La procuration est annexée au formulaire de demande.

Même si les parents vivent séparément, l’enfant ne peut se voir délivrer qu’une seule Kids-ID. Etant donné que normalement l’autorité parentale reste exercée par les deux parents, chacun d’eux peut la demander auprès de sa commune quels que soient l’hébergement et l'adresse officielle de l'enfant. L'enfant doit être présent. La commune informera l’autre parent de la demande (annexe 8). Celui-ci dispose alors de 7 jours pour faire part, par écrit, de son désaccord sur la demande de Kids-ID. Ce désaccord doit être motivé, c’est-à-dire étayé par des preuves (un jugement, un PV indiquant qu'il existe des problèmes...). Le simple fait pour le parent d’indiquer qu’il ne veut pas que son enfant parte en voyage ne constitue pas une raison suffisante pour s’opposer à la délivrance de la Kids-ID.

Si un des deux parents, sur base d'une décision judiciaire, s’est vu attribuer l’autorité parentale exclusive, alors, seul ce parent, accompagné de l'enfant, peut demander la Kids-ID.

Une Kids-ID est un document d'identité qui appartient à l’enfant. L'enfant est le titulaire du document. Comme d'autres documents officiels, la Kids-ID doit, en principe, se déplacer d’un parent à l'autre avec l’enfant. Le parent qui a fait la demande de Kids-ID n’a pas le droit de la retenir.

Si le parent à qui la Kids-ID a été délivrée refuse de remettre ce document d’identité à l’autre parent, la commune ne peut, en aucun cas, délivrer une deuxième Kids-ID pour le même enfant. Le cas échéant, il ne revient pas à la commune d'intervenir dans le différend entre les parents. Tout au plus peut-elle inviter les parents à se référer à un médiateur familial.

Un médiateur familial peut aider les parents à trouver une solution dans l’intérêt de l'enfant. En dépit de leurs différents points de vue et opinions, le médiateur aidera les parents à se respecter chacun en tant que parents, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.

Les parents qui ne choisissent pas la médiation ou qui n’arrivent pas à une solution après avoir consulté un médiateur, peuvent demander l’intervention d’un magistrat. En cas d’urgence, cela peut se faire via une procédure en référé.

Pour contacter un médiateur familial, les parents peuvent consulter les sites suivants :

• http://www.mediation-justice.be/fr/ de la Commission fédérale de médiation. En cliquant sur "le Médiateur", vous pouvez avoir accès à un moteur de recherche permettant de trouver les médiateurs familiaux agréés dans votre région.

• www.avocat.be de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique. Un écran de recherche permet de trouver les avocats spécialisés en médiation.

• www.amf.be de l’Association pour la médiation familiale. Sous l’onglet "Médiateurs", se trouve la liste des médiateurs agréés membres de l’AMF.

Si, malgré les recherches, il n’est pas possible de retrouver l’adresse du parent, il ne sera pas possible d’envoyer l’annexe 8 …

Non, il s’agit d’une mesure de prudence conseillée.

Le code PUK sert à débloquer et activer la carte.

Le code PIN permet d’utiliser la carte dans des applications électroniques ou sur Internet.

Le code « contact parents » permet de composer une liste de téléphones de personnes à joindre en cas de danger pour l’enfant.

L’établissement d’une liste de téléphones pour des appels d’urgence est facultatif. Si vous n’établissez pas cette liste, vous n’aurez donc pas besoin du code « contact parents ».

Le courrier est envoyé par la société productrice des documents à l’adresse de résidence principale de l’enfant. Chaque courrier comprend un code « contact parents ». Combiné au n° national de l’enfant, il permet aux parents s’ils le souhaitent, de déterminer une liste de numéros de téléphone vers lesquels les appels aboutissant au n° +32(0)78 150 350 peuvent être déviés.

Si votre enfant a moins de 6 ans ou si votre enfant a 6 sans mais vous n’avez pas opté pour l’activation du certificat d’identité électronique, le courrier ne reprendra que le code PUK (+ code « contact parents »).

Si votre enfant a plus de 6 ans et que vous avez opté pour l’activation de son certificat d’identité électronique, le courrier comprend un code PUK et un code PIN (+ code « contact parents »).

Ce courrier reprend également divers conseils et informations, notamment en cas de perte ou vol du document.

Le citoyen doit s'adresser à son administration communale.  Celle-ci fera le nécessaire pour une réimpression des codes.

Les Pin/puk sont toujours envoyés à l’adresse de l’enfant. Il est de la responsabilité des parents de les mettre à disposition de l’autre parent.

Le fait que le parent a demandé ou non le certificat d’authentification au moment de la demande est acté sur le formulaire de demande de kids-ID, à faire signer par le parent.

Même procédure que dans les cas semblables en matière d’eID.

Oui, mais uniquement à partir de 6 ans.

Si vous trouvez un enfant dans une situation problématique, vous pouvez avertir ses parents ou des proches en un rien de temps. Ces derniers, ainsi que l’enfant bien évidemment, vous en seront particulièrement reconnaissants.

Au verso de la kids-ID est mentionné le numéro d’urgence, suivi d’un bref texte explicatif en français ou en néerlandais, et en anglais :

En cas d’urgence/In case of emergency +32 (0)78 150 350 Contactez les parents de l’enfant ou une personne de confiance au numéro de téléphone ci-dessus, ou adressez-vous au bureau de police le plus proche (en Belgique: Tél. 101). Please contact the parents or a trusted representative at the above-mentioned number, or contact the nearest police station (in Belgium: tel. 101).

Voici la procédure à suivre :

1. Si vous trouvez un enfant dans une situation à risque, appelez le +32 (0)78 150 350. Vous serez connecté à une centrale téléphonique d’urgence.

2. Vous choisissez votre langue et puis vous selectionnez dans le menu l’option « Si vous souhaitez entrer en contact avec un parrent ou un proche d’un enfant que vous avez retrouvé ».

3. Vous communiquez le numéro de Registre national qui est repris sur la kids-ID.

4. Vous serez ensuite relié au premier numéro de téléphone que les parents de l’enfant ont transmis.

5. Si vous n’obtenez pas de réponse, vous serez relié au numéro suivant de la cascade de numéros de téléphone. Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, vous serez relié au troisième numéro, ainsi de suite. Les parents peuvent choisir jusqu’à 7 numéros d’appel d’urgence.

Si, au final, vous n’arrivez à joindre personne, vous serez relié à Child Focus. Notez que si les parents de l’enfant n’ont pas activé de liste téléphonique, vous serez aussi immédiatement mis en contact avec Child Focus.

Vous n’êtes pas obligé de configurer des numéros de téléphone à contacter en cas d’urgence. Cependant, si vous choisissez de le faire, vous devez d'abord activer vous-même le système. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure suivante :
Si vous demandez une kids-ID pour votre enfant, vous recevrez trois codes par la poste : un code PUK, un code PIN et un code « contact parents ».
Votre code « contact parents » vous permettra de vous enregistrer sur www.alloparents.be ou par téléphone, au 078 150 350. A cette fin, vous aurez aussi besoin du numéro de Registre national de votre enfant.
Ensuite, vous pourrez transmettre jusqu’à 7 numéros personnels ou appartenant à d’autres personnes de confiance. En cas d’urgence, les différents numéros de téléphone seront composés dans l’ordre de préférence de votre liste. C’est donc à vous de déterminer l’ordre de préférence en fonction des liens de parenté mais aussi en fonction de la disponibilité (présumée) des personnes à contacter.
A tout moment vous pouvez, avec ce même code, adapter la liste des numéros de téléphone ou annuler le service.
Le code « contact parents » et la liste téléphonique restent actifs même si la kids-ID est annulée ou vient à échéance. Le numéro d’urgence pourra donc aussi être appelé après le douzième anniversaire de l’enfant. Un nouveau code sera envoyé uniquement si une nouvelle carte est demandée pour le même enfant. Dans ce cas, les code et liste précités ne seront donc plus valables.

Pour toute question relative au fonctionnement du numéro unique :

SERVICE DESK FEDICT
Tel : 078 150 312
Accessible les jours ouvrables entre 8h et 18h
E-mail : servicedesk@fedict.be

Oui, les communes peuvent demander la réimpression des codes (PUK, PIN et Contact parents). Pour plus d’informations, cf. la circulaire du 9 juin 2009 :  http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/CI/eID/fr/4_circulaires/reimpression_mailing_PIN-PUK_pour_les_cartes_actives_09062009.pdf

La kids-ID est un document de voyage valable dans tous les pays de l’Union européenne.

Cependant, la Kids-ID à elle seule ne suffit pas à un mineur pour voyager à l’étranger : l’enfant doit aussi être accompagné par un parent ou un tuteur, qui doit lui-même disposer d’une pièce d’identité valable.

Pour voyager dans des pays où la kids-ID n’est pas reconnue, l’enfant doit disposer d’un passeport. Avant tout voyage à l’étranger, il est toujours conseillé de se renseigner auprès de votre agence de voyages ou votre commune sur les titres d’identité requis dans le pays visité.

Voir circulaire du 19/02/09 réf III.21/724.37/2825/08, qui peut être consultée à l’adresse suivante (pdf)

La commune ne peut pas entreprendre grand chose ; le document d’identité doit suivre l’enfant (comme pour les autres documents officiels tels que la carte SIS).
Il est à signaler que, bien que ce document d'identité soit délivré à la (aux) personne(s) exerçant l'autorité parentale sur l'enfant, l'enfant est le titulaire de ce document d'identité. Les parents peuvent seulement demander ce document et le conserver. Cela implique dès lors que ce document d'identité doit accompagner l'enfant lors d'un séjour temporaire chez l'autre parent que celui auquel le document d'identité a été délivré. Si ce dernier refuse de fournir ce document d'identité au parent chez lequel l'enfant réside temporairement, la commune ne peut pas délivrer à l'autre parent un second document d'identité pour le même enfant.

1.      Signaler immédiatement au numéro d’appel DOCSTOP 00 800 2123 2123 (accessible gratuitement en Belgique), 24h/24, 7j/7, la perte, le vol ou la destruction de la Kids-ID de votre enfant.
Si vous êtes à l’étranger, vous composez le même numéro mais en remplaçant le préfixe 00 par le préfixe international en usage dans le pays à partir duquel vous téléphonez. Si le numéro est inaccessible, il y a lieu de former le numéro d’appel suivant : +322 518 2123 (appel payant mais numéro disponible partout). Les informations d’accessibilité selon les pays sont disponibles sur www.docstop.be
2.      Rendez-vous ensuite à la commune où est inscrit l’enfant, pendant les heures d’ouverture pour remplir le formulaire de « Perte/vol du document d’identité pour enfant belge de moins de 12 ans ». En cas de vol, vous pouvez également déposer plainte à la police.
3.      Si vous retrouvez la Kids-ID de votre enfant, vous disposez de 7 jours après votre appel à DOCSTOP ou votre déclaration à la commune pour prévenir la commune ou DOCSTOP que le document est retrouvé et en éviter ainsi son annulation. Au-delà de 7 jours après une déclaration de perte ou de vol, la Kids-ID est annulée par la commune. L’annulation par la commune du document d’identité électronique de l’enfant titulaire signifie  pratiquement que ce document est dépourvu de sa validité et de sa légalité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume. Dès lors, si vous souhaitez un nouveau document d’identité électronique  valable pour l’enfant concerné, une nouvelle demande de document doit être adressée à la commune où il est inscrit.

Possibilité de faire une demande de « certificat d’identité provisoire » (valable 2 mois) qui est délivré par les délégations régionales du Registre national.
La procédure de demande est identique à la procédure de demande d’une carte d’identité provisoire pour adultes. Pour plus de détails, cf. la circulaire du 20 mars 2009 (pdf) et les instructions générales relatives à la délivrance du certificat d’identité provisoire pour enfants de moins de douze ans (pdf).

Non, le document n’est pour l’instant pas obligatoire.

Parce que la kids-ID n’est pas un document obligatoire … donc si un enfant perd sa carte un jour de fermeture de la commune, il peut attendre le jour ouvrable suivant pour faire la déclaration de perte. L’article 3 de l’arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans stipule qu’en cas de perte, de vol ou de destruction du document d'identité électronique, la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant belge de moins de douze ans sont tenues d'en faire la déclaration dans les délais les plus brefs à l'administration communale de leur résidence principale ou, si cela n'est pas possible, au Helpdesk visé à l'article 6ter de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité. La déclaration au Helpdesk ne dispense pas de faire une déclaration également à la commune. En cas de vol, il est néanmoins conseiller de porter plainte à la police.

... Welcher Mehrwertsteuersatz ist anwendbar?

Ja. Der Preis, der den Gemeinden für die Kids-ID in Rechnung gestellt wird (d.h. 6 EUR), ist im Preis für dringende Karten (97,55 EUR plus 21% MwSt. = abgerundet 109 EUR) und äußerst dringende Karten (154,94 EUR plus 21% MwSt. = abgerundet 173 EUR) berücksichtigt. Nähere Informationen dazu finden Sie in Nr. 3, "Dringlichkeitsverfahren", der Allgemeinen Anweisungen in Bezug auf die Kids-ID.

Non, le certificat d’identité papier ne peut plus être distribué (aux enfants belges) en commune à partir du jour où elle démarre la délivrance des kids-ID.

Possibilité de faire une demande de « certificat d’identité provisoire » (valable 2 mois) qui est délivré par les délégations régionales du Registre national.
La procédure de demande est identique à la procédure de demande d’une carte d’identité provisoire pour adultes. Pour plus de détails, cf. la circulaire du 20 mars 2009 (pdf) et les instructions générales relatives à la délivrance du certificat d’identité provisoire pour enfants de moins de douze ans (pdf).

Etant donné que sur la demande du certificat provisoire d’identité figure déjà une photo portant le sceau communal et que le contrôle de l’identité de l’enfant a déjà été effectué à l’administration communale, il a été décidé, afin de simplifier pratiquement la procédure et simplifier les démarches des parents, que la présence de l'enfant n’est pas nécessaire lors de la remise du certificat provisoire par la délégation régionale du Registre national.
Celui-ci est remis au demandeur du document. L’autorité parentale du demandeur doit toujours être vérifiée.

Non. Avant tout voyage à l’étranger, il est toujours conseillé de se renseigner auprès de son agence de voyages ou votre commune sur les titres d’identité requis dans le pays visité. Vous pouvez également consulter le tableau du SPF Affaires étrangères relatif à l’acceptation des documents d’identité belges pour voyager, repris sous la rubrique « Accès à l’étranger » de notre site Internet : http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2622&L=0

Au niveau communication, des brochures à destination des parents sont prévues pour les communes.
Rien n’empêche les communes de prendre l’initiative d’un autre type de communication (cf : via les écoles, demander l’insertion d’un avis dans le journal de classe de tous les enfants).