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Documents d'identité

     
 
Résultats et initiatives

Vous vous souvenez sans doute du colloque organisé les 27 et 28 mai 2010 par la Direction Générale Institutions et Population du SPF Intérieur au Parlement européen sur la fraude à l’identité et la gestion de l’identité. Ce colloque auquel ont assisté des centaines d’invités venus des communes, des services de police et des parties concernées au sein des secteurs privé et public, tant au niveau national qu’international peut être consulté en cliquant sur le lien http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2654&L=0

 

Nous avons le plaisir de vous informer que les premiers résultats des initiatives prises, dans le cadre de la Présidence belge de l’UE, concernant ce problème, se sont concrétisés par l’adoption, par le Conseil de l’Union européenne –Justice et Affaires Intérieures- du 2 décembre 2010 , des Conclusions du Conseil sur la prévention de la criminalité liée à l’identité et la lutte contre ce phénomène et sur la gestion de l’identité, y compris la mise en place et le développement d’une coopération structurée permanente entre les Etats membres de l’Union européenne.

 

Vous pouvez consulter ce texte en cliquant sur le lien suivant :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/jha/118174.pdf

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution du projet et des actions concrètes qui seront réalisées dans le cadre de sa mise en œuvre.

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