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Direction des Elections
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Le vote électronique

A. Le vote électronique avec preuve papier (151 communes flamandes et 2 communes bruxelloises – Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre)

A.1. L’introduction

La loi du XXX a permis l’introduction progressive du vote électronique avec preuve papier pour toutes les élections.

Chaque isoloir d’un bureau de vote est équipé d’un ordinateur de vote. L’électeur reçoit du président du bureau une carte à puce. Pour exprimer son vote, l’électeur introduit d’abord la carte à puce dans le lecteur de cartes de l’ordinateur de vote. L’écran de visualisation affiche alors le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes de candidats. L’électeur indique la liste de son choix au moyen de son doigt. Il peut également exprimer un vote blanc. Il confirme son choix ou il l’annule et choisit une nouvelle liste.

Après que l’électeur a choisi une liste, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L’électeur exprime alors son vote en appuyant sur l’écran.

L’électeur est ensuite invité à confirmer (approuver) le vote exprimé ; tant que le vote n’est pas confirmé, l’électeur peut encore le modifier (annuler le vote émis) et choisir une autre liste de candidats.

Lors de la dernière confirmation, un bulletin de vote est imprimé par l’ordinateur de vote. Celui-ci reprend le vote de l’électeur sous la forme d’un code-barres et sous une forme dactylographiée avec laquelle il peut contrôler son vote.

L’électeur est ensuite invité par l’ordinateur de vote à plier son bulletin de vote en deux (face imprimée vers l’intérieur) avant de quitter l’isoloir.

Ensuite l’électeur récupère sa carte à puces de vote et il scanne le code-barres de son bulletin de vote au moyen du lecteur de l’urne et dépose ensuite son bulletin de vote fermé dans l’urne, ceci sous le contrôle du président (ou de l’assesseur désigné par celui-ci).

À l’issue du scrutin, le président clôture l’urne et fait parvenir les supports de mémoire sur lesquels les votes sont enregistrés au bureau principal de canton, qui rassemble toutes les données et procède à la totalisation des votes.

A.2. Comment voter de manière électronique ?

Vote électronique avec preuve papier (Smartmatic)

Vote automatisé (Jites/Digivote)

Vote papier

Le vote électronique en 10 étapes (pdf)

L’ABC du vote électronique (pdf)

  • Les électeurs belges voteront d’abord pour l’élection du Parlement européen, ensuite pour l’élection de la Chambre des Représentants et enfin pour l’élection des Parlements de région et de communauté.

  • Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités, l’électeur peut d’abord choisir la langue de la procédure de vote. L’électeur doit confirmer son choix linguistique.

  • Pour l'élection du Parlement européen, l'électeur doit, dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, opérer en plus un choix préalable entre les listes du collège électoral français et les listes du collège électoral néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.

  • Pour l'élection de la Chambre des représentants, l'électeur doit, dans le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, opérer en plus un choix préalable entre les listes de la circonscription de Bruxelles-Capitale et les listes de la circonscription du Brabant flamand, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.

  • Pour l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’électeur doit, dans la Région bruxelloise, opérer un choix préalable entre les listes du groupe linguistique français et celles du groupe linguistique néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.

  • Seuls les électeurs qui n’auront pas voté en faveur d’une liste du groupe linguistique français lors de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, pourront également voter en faveur d’une liste présentée à l’élection des membres bruxellois du Parlement flamand.

  • Le choix des listes est entièrement indépendant du choix de la langue, qui n'est qu'un pur outil d’encadrement dans la procédure de vote.

A.3. Les communes équipées de systèmes de vote électronique avec preuve papier, groupées par province et par canton électoral

ANVERS

Canton électoral

Commune

Anvers

Anvers

 

Zwijndrecht

Arendonk

Arendonk

 

Dessel

 

Ravels

 

Retie

Boom

Boom

 

Hemiksem

 

Niel

 

Rumst

 

Schelle

Brecht

Brecht

 

Essen

 

Kalmthout

 

Malle

 

Wuustwezel

Duffel

Duffel

 

Bonheiden

 

Sint-Katelijne-Waver

Herentals

Herentals

 

Grobbendonk

 

Herenthout

 

Kasterlee

 

Lille

 

Olen

 

Vorselaar

Hoogstraten

Hoogstraten

 

Baarle-Hertog

 

Merksplas

 

Rijkevorsel

Kapellen

Kapellen

 

Brasschaat

 

Schoten

 

Stabroek

Kontich

Kontich

 

Aartselaar

 

Boechout

 

Borsbeek

 

Edegem

 

Hove

 

Lint

 

Mortsel

Malines

Malines

 

Willebroek

Mol

Mol

 

Balen

 

Geel

 

Meerhout

Puurs

Puurs

 

Bornem

 

Sint-Amands

Turnhout

Turnhout

 

Beerse

 

Oud-Turnhout

 

Vosselaar

Westerlo

Westerlo

 

Herselt

 

Hulshout

 

Laakdal

Zandhoven

Zandhoven

 

Ranst

 

Schilde

 

Wijnegem

 

Wommelgem

 

Zoersel

 

BRUXELLES-CAPITALE

Canton électoral

Commune

Saint-Gilles

Saint-Gilles

Saint-Josse-ten-Noode

Woluwe-Saint-Pierre

 

LIMBOURG

Canton électoral

Commune

Beringen

Beringen

 

Ham

 

Heusden-Zolder

 

Bourg-Léopold

 

Tessenderlo

Genk

Genk

 

As

 

Opglabbeek

 

Zutendaal

Hasselt

Hasselt

 

Diepenbeek

 

Zonhoven

Maasmechelen

Maasmechelen

 

Lanaken

Neerpelt

Neerpelt

 

Hamont-Achel

 

Lommel

 

Overpelt

Peer

Peer

 

Hechtel-Eksel

 

Houthalen-Helchteren

Fourons

Fourons

 

FLANDRE ORIENTALE

Canton électoral

Commune

Alost

Alost

Termonde

Termonde

 

Buggenhout

 

Lebbeke

Evergem

Evergem

Kaprijke

Kaprijke

Nevele

Nevele

 

Aalter

Saint-Nicolas

Saint-Nicolas

Tamise

Tamise

 

Kruibeke

Waarschoot

Waarschoot

Zele

Zele

 

Berlare

Zomergem

Zomergem

 

Knesselare

 

Lovendegem

 

BRABANT FLAMAND

Canton électoral

Commune

Asse

Asse

 

Affligem

 

Dilbeek

 

Liedekerke

 

Merchtem

 

Opwijk

 

Ternat

Glabbeek

Glabbeek

 

Lubbeek

Haacht

Haacht

 

Boortmeerbeek

 

Holsbeek

 

Keerbergen

 

Rotselaar

 

Tremelo

Hal

Hal

Louvain

Louvain

 

Bertem

 

Bierbeek

 

Herent

 

Huldenberg

 

Kortenberg

 

Oud-Heverlee

 

Tervuren

Meise

Grimbergen

Vilvorde

Vilvorde

 

Kampenhout

 

Machelen

 

Zemst

Zaventem

Zaventem

 

Hoeilaart

 

Overijse

 

Steenokkerzeel

Léau

Léau

 

Geetbets

 

Linter

Rhode-Saint-Genèse

Kraainem

 

Wezembeek-Oppem

 

FLANDRE OCCIDENTALE

Canton électoral

Commune

Bruges

Bruges

 

Knokke-Heist

Courtrai

Courtrai

Ostende

Ostende

Roulers

Roulers

Furnes

Furnes

 

Alveringem

 

La Panne

 

Koksijde

B. Le vote automatisé (Autres communes bruxelloises et 39 communes wallonnes)

B.1. L’introduction

La loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé a permis l’introduction progressive du vote automatisé pour toutes les élections.

Chaque isoloir d’un bureau de vote est équipé d’une machine à voter. L’électeur reçoit du président du bureau une carte magnétique. Pour exprimer son vote, l’électeur introduit d’abord la carte magnétique dans le lecteur de cartes de la machine à voter. L’écran de visualisation affiche alors le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes de candidats. L’électeur indique la liste de son choix au moyen du crayon optique qu’il tient perpendiculairement à l’écran. Il peut également exprimer un vote blanc. Il confirme son choix ou il l’annule et choisit une nouvelle liste.

Après que l’électeur a choisi une liste, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L’électeur exprime alors son vote au moyen du crayon optique.

L’électeur est ensuite invité à confirmer (approuver) le vote exprimé ; tant que le vote n’est pas confirmé, l’électeur peut encore le modifier (annuler le vote émis) et choisir une autre liste de candidats.

Lors de la dernière confirmation, l’électeur récupère sa carte magnétique qui est libérée du lecteur.

L’électeur peut alors, avec la même carte magnétique, opter immédiatement pour la visualisation dans son isoloir des votes qu’il a émis.

Pour ce faire, l’électeur introduit à nouveau la carte magnétique dans la fente du lecteur de cartes de sa machine à voter ; il ne peut cependant plus modifier les votes émis.

L’électeur récupère ensuite sa carte magnétique et l’introduit dans l’urne électronique sous la surveillance du président du bureau de vote.

À l’issue du scrutin, le président clôture l’urne et fait parvenir les supports de mémoire sur lesquels les votes sont enregistrés au bureau principal de canton, qui rassemble toutes les données et procède à la totalisation des votes.

Les électeurs belges voteront d’abord pour l’élection du Parlement européen, ensuite pour l’élection de la Chambre des Représentants et enfin pour l’élection des Parlements de région et de communauté ; les votes seront enregistrés sur la même carte magnétique.

B.2. Comment voter de manière automatisée ?

  • Introduisez la carte magnétique dans le lecteur de cartes. L’écran de visualisation affiche pour quelle élection vous pouvez émettre votre vote.

    Placez toujours le crayon optique perpendiculairement à l’écran et appuyez-le sur la case de votre choix. Choisissez parmi les différentes listes et les différents candidats.

    Après chaque choix, il faudra le confirmer (= l’approuver).
  • Choisissez au préalable la liste pour laquelle vous voulez voter.

    Il y a deux manières d’exprimer un vote valable pour la liste choisie :
    • soit par un vote en tête de liste (à cette fin, pointez le crayon optique sur le point central de la case en regard du nom de la liste)
    • soit par un vote nominatif en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants (à cette fin, pointez le crayon optique n'importe où sur la case d'un ou de plusieurs candidats et/ou suppléants ; la case de chaque candidat et/ou suppléant élu devient grisée).
  • Si vous vous trompez, il n’y a aucun problème :
    • Vous annulez votre vote et refaites votre choix.
    • Il ne faut donc pas oublier de toujours confirmer votre choix lorsque vous en êtes sûr.
  • Après la dernière confirmation, vous récupérez votre carte magnétique. Vous pouvez immédiatement opter pour la visualisation (vérification) des votes que vous avez exprimés. Pour ce faire, introduisez à nouveau votre carte dans le lecteur de cartes ; il ne vous sera cependant plus possible de modifier quoi que ce soit. Vous remettrez ensuite votre carte au président avant de l’introduire dans l’urne électronique.

Pour une simulation électronique, voir le portail fédéral à partir d'xxx : elections20xx.belgium.be

P.S.

  • Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités, l’électeur peut d’abord choisir la langue de la procédure de vote. L’électeur doit confirmer son choix linguistique.
  • Pour l'élection du Parlement européen, l'électeur doit, dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, opérer en plus un choix préalable entre les listes du collège électoral français et les listes du collège électoral néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.
  • Pour l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’électeur doit, dans la Région bruxelloise, opérer un choix préalable entre les listes du groupe linguistique français et celles du groupe linguistique néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.
  • Seuls les électeurs qui n’auront pas voté en faveur d’une liste du groupe linguistique français lors de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, pourront également voter en faveur d’une liste présentée à l’élection des membres bruxellois du Parlement flamand.
  • Le choix des listes est entièrement indépendant du choix de la langue, qui n'est qu'un pur outil d’encadrement dans la procédure de vote.

B.3. Les communes équipées de systèmes de vote automatisé, groupées par province et par canton électoral

BRUXELLES-CAPITALE

Canton électoral

Commune

Anderlecht

Anderlecht

 

Berchem-Sainte-Agathe

Bruxelles

Bruxelles

Ixelles

Ixelles

 

Auderghem

 

Watermael-Boitsfort

Schaerbeek

Schaerbeek

 

Evere

Molenbeek-Saint-Jean

Molenbeek-Saint-Jean

 

Ganshoren

 

Jette

 

Koekelberg

Saint-Josse-ten-Noode

Saint-Josse-ten-Noode

 

Etterbeek

 

Woluwe-Saint-Lambert

Uccle

Uccle

 

Forest

 

HAINAUT

Canton électoral

Commune

Frasnes-lez-Anvaing

Frasnes-lez-Anvaing

Lens

Lens

 

Jurbise

 

LIEGE

Canton électoral

Commune

Aywaille

Aywaille

 

Comblain-au-Pont

 

Esneux

 

Sprimont

Bassenge

Bassenge

 

Juprelle

 

Oupeye

Eupen

Eupen

 

Kelmis (La Calamine)

 

Lontzen

 

Raeren

Fléron

Fléron

 

Beyne-Heusay

 

Blégny

 

Chaudfontaine

 

Soumagne

 

Trooz

Grâce-Hollogne

Grâce-Hollogne

 

Awans

 

Flémalle

Herstal

Herstal

Liège

Liège

Saint-Nicolas

Saint-Nicolas

 

Ans

Sankt-Vith (Saint-Vith)

Sankt-Vith (Saint-Vith)

 

Amel (Amblève)

 

Büllingen (Bullange)

 

Burg-Reuland

 

Bütgenbach (Butgenbach)

Seraing

Seraing

 

Neupré

Verlaine

Verlaine

 

Villers-le-Bouillet

Visé

Visé

 

Dalhem

 

LUXEMBOURG

Canton électoral

Commune

Durbuy

Durbuy

 

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