FR | NL | DE
Liens|Contact|Plan du site|Aide| Logo du site de la Belgique
Direction des Elections
rss Imprimer la page
Vous êtes ici :DGIP > Accueil > Candidat > Elections 2014 > FAQ > Pour les candidats

Pour les candidats

Formation des listes

  1. Le bourgmestre peut-il signer l'acte de notoriété alors que le Code civil prévoit que cette matière relève de la compétence du juge de paix ?
  2. Le mari peut-il faire suivre son nom de famille par celui de son épouse sur le bulletin de vote et le nom de famille de l'épouse peut-il être suivi du nom de son mari ?
  3. Le bureau principal peut-il décider ou accepter de supprimer le numéro de liste 13 ?
  4. En vue des prochaines élections, nous aurions voulu savoir comment il faut faire pour créer un nouveau parti ? Combien de personnes sont-elles nécessaires à cette fin ? Quelle est la forme structurelle d'un parti ?
  5. Je suis occupé à rédiger un mémoire sur l'émancipation de la femme. Je veux appliquer ce thème à la politique et voudrais savoir s'il est vrai qu'en Belgique les listes électorales doivent comporter un nombre bien précis de femmes ?
  6. Si le bureau principal décide de classer deux ou plusieurs listes incomplètes l'une en dessous de l'autre ou en dessous d'autres listes incomplètes le format du bulletin de vote peut-il dans ce cas être maintenu ...
  7. Puis-je utiliser les numéros nationaux non utilisés (par ex. des partis flamands) parce que ceux-ci ne se présentent pas chez nous (dans une commune wallonne) ?
  8. En plus des lettres, le sigle peut-il également se composer de signes et / ou de chiffres ?
  9. Dans une circonscription, 2 listes se présenteront sous le même sigle. Est-ce possible ?
  10. Un candidat se retire. Est-ce permis ?
  11. Un candidat décède le matin / le soir des élections. Qu'advient-il de ses votes nominatifs ?
  12. Existe-il des professions pour lesquelles un mandat politique est interdit (ex. prêtre ? juge ?)
  13. On me demande de figurer sur la liste d'un parti politique, mais je travaille dans un service de la ville. Est-ce légalement possible ?
  14. Puis-je, en tant que militaire de carrière en service actif ou agent de police, être candidat aux élections ?

Campagne de publicité

  1. La distribution de pains d’épices dans une maison de repos est-elle de nature à annuler le vote ? Un candidat peut-il aller chercher des personnes âgées et isolées à leur domicile, les accompagner jusqu’au bureau de vote puis les ramener chez elles ?
  2. Qui est compétent pour statuer en matière de dépenses électorales ?
  3. Peut-on placer les photos des candidats sur un plan des rues de la commune à des fins de propagande électorale pour les élections ?
  4. La loi relative aux dépenses électorales interdit les panneaux électoraux de plus de 4 m². Mais peut-on par exemple apposer plusieurs petites affiches sur la façade d’une maison ou sur un camion ?
  5. Les partis politiques peuvent-ils faire de la publicité dans les quotidiens et les magazines pendant la période de limitation des dépenses électorales (appelée en néerlandais « sperperiode »), qui précède les élections ?
  6. Existe-t-il une date limite pour l’envoi de propagande électorale et, dans l’affirmative, jusqu’à quel moment ces publications peuvent-elles encore être envoyées ?
  7. Peut-on publier dans la presse les résultats de sondages concernant les élections ?
  8. Lors des dernières élections, j’ai reçu divers messages SMS sur mon GSM à propos desquels je me demande s’ils sont autorisés par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et qui sont une atteinte ...
  9. Lors des prochaines élections, nous aurions voulu organiser des exit-polls. Dans ce cas, faut-il respecter certaines conditions en matière de collecte des données et de publication de celles-ci ?
  10. Existe-t-il des formulaires permettant aux candidats d’introduire la déclaration des dépenses électorales exposées pendant leur campagne ?
  11. Les dépenses afférentes aux publications et aux autres opérations réalisées après les élections (du genre « Merci, chers électeurs »)… doivent-elles oui ou non être considérées comme des dépenses électorales ? ...

Répartition des sièges

  1. Comment s'opère la répartition des sièges pour le Parlement ?
  2. Comment se fait le transfert des votes de liste sur les candidats individuels ? Comment fonctionne le "pot" et comment les voix de celui-ci sont-elles réparties ?
  3. Est-il vrai que le vote en tête de liste ne jouera plus aucun rôle et que l'élection sera uniquement conditionnée par les votes de préférence ?

Actualités

07.07.2014
Rapport du Collège d'Experts
03.06.2014
Candidat/Liste – Dépenses électorales
28.05.2014
Codes-Sources des élections
22.05.2014
Résultats des élections – elections2014.belgium.be