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C - D

 

C

  • Candidat

    Citoyen dont la candidature à une élection a été acceptée lors de l’arrêt définitif des listes par un bureau principal de collège ou de circonscription. Un candidat peut être titulaire ou suppléant.

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  • Candidat titulaire

    Un candidat titulaire est un candidat figurant sur une liste aux élections qui peut être élu directement.

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  • Candidat suppléant

    Un candidat suppléant est un candidat figurant sur une liste aux élections qui peut remplacer un candidat titulaire élu qui ne peut siéger de manière effective.

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  • Candidature

    Acte, par lequel un citoyen se porte candidat à une élection déterminée, dont la législation électorale détermine les formalités (dépôt de la candidature x jours avant les élections, x signatures à récolter pour valider la candidature, …).

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  • Canton

    Les circonscriptions électorales sont divisées en cantons électoraux.
    Les cantons électoraux coïncident souvent avec un canton judiciaire. Ils sont constitués d’une ou de plusieurs commune(s). Il y a 209 cantons électoraux en Belgique pour l'élection de la Chambre.
    Ils remplissent principalement des tâches dans le cadre de l’exécution des opérations électorales, notamment la désignation des membres des bureaux, la réception des désignations des témoins, la récapitulation des résultats des bureaux de dépouillement.

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  • Chambre des représentants

    La Chambre des représentants est un des trois organes du Pouvoir législatif et est composé de 150 membres élus tous les quatre ans.

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  • Chiffre électoral

    Conformément à la législation électorale, le chiffre électoral d’une liste est formé par le total des bulletins contenant un ou plusieurs votes valables en faveur de cette liste. Ce total s’obtient par l’addition des quatre sous-catégories de bulletins (= bulletins contenant des votes de liste + bulletins contenant des votes nominatifs (titulaires et/ou suppléants) en faveur de cette liste).

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  • Circonscription

    Division territoriale dans laquelle se déroule l’élection de un ou plusieurs représentants. Ainsi dans le cadre de l’élection des 150 membres de la Chambre des représentants, le territoire du Royaume est divisé en 11 circonscriptions, dans chacune desquelles un nombre déterminé de représentants sont élus.

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  • Codes-sources du Vote électronique

    Dans un souci de transparence des élections, les codes-sources des logiciels utilisés par les machines de vote électronique JITES, DIGIVOTE ou SMARTMATIC sont publiés à l’occasion de chaque scrutin. Tout citoyen peut ainsi vérifier par lui-même la fiabilité e la sécurité du processus de vote électronique.

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  • Collège électoral

    On entend par là, la réunion des électeurs en vue de leur participation à une élection déterminée.
    Pour les élections législatives, les électeurs sont répartis en plusieurs collèges électoraux en l’occurrence un collège par circonscription électorale pour l’élection de la Chambre.

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  • Communauté

    Dans l’Etat fédéral belge, une communauté est une entité fédérée, dotée d’un parlement et d’un gouvernement, qui gère notamment les matières culturelles, l’enseignement et les matières personnalisables sur une partie de la population. Il existe trois communautés en Belgique : la communauté française (région de langue française + les institutions établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui en raison de leurs activités ou de leur organisation doivent être considérées comme appartenant exclusivement à cette communauté) , la communauté flamande (région de langue néerlandaise + les institutions établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui en raison de leurs activités ou de leur organisation doivent être considérées comme appartenant exclusivement à cette communauté)et la communauté germanophone (région de langue allemande).

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  • Communes

    Le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen est la commune.
    A la naissance de l'État belge, en 1831, il y avait 2.739 communes. Depuis la fusion des communes opérée en 1975, leur nombre a été réduit à 589.

    Chaque région exerce la tutelle sur les communes de son territoire. Le contrôle exercé sur les communes par les autres autorités, à savoir les communautés et l'État fédéral, est limité aux domaines qui relèvent des compétences fédérales et communautaires.

    Il y a 589 communes en Belgique. Les 308 villes et communes flamandes se repartissent en cinq provinces: Anvers (Antwerpen), Brabant flamand (Vlaams-Brabant), Flandre occidentale (West-Vlaanderen), Flandre orientale (Oost-Vlaanderen) et Limbourg (Limburg). Les 262 villes et communes wallonnes se repartissent en cinq provinces: Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur. La Région de Bruxelles-Capitale couvre les 19 communes.

    Les élections communales sont organisées, en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 qui a fait suite aux « Accords du Lambermont », par les régions.

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  • Conseil des Ministres

    Le Conseil des ministres compte au maximum quinze membres. Le Premier ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise. Les secrétaires d'Etat ne font pas partie du Conseil des ministres.

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  • Convocation électorale

    Document transmis à chaque électeur par le collège des bourgmestre et échevins, de la commune où l’on est inscrit dans la liste électorale, au plus tard le 15ème jour précédant les élections. Ce document, ainsi que la carte d’identité, doit être présenté par chaque électeur pour avoir accès au vote.

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D

  • Déclaration sur l’honneur

    Document remis par un électeur, qui sera absent pour un séjour à l’étranger le jour du vote et qui ne dispose pas de pièces justificatives de son absence (billets d’avions, contrat de location, …), au bourgmestre de sa commune afin que ce dernier lui remette une attestation que l’électeur pourra joindre au formulaire par lequel il donne procuration à un autre électeur.

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  • Démocratie

    La Belgique est une démocratie. L'Etat belge est dirigé par des représentants élus par le peuple.
    Une démocratie repose sur un certain nombre de piliers. Elle respecte le principe de l'état de droit et garantit des libertés fondamentales comme la liberté d'expression. La législation et la jurisprudence sont essentielles. Un pays démocratique organise des élections libres où les citoyens peuvent voter pour différents partis. Les habitants ont des droits sociaux et socio-économiques mais aussi des devoirs
    Tout comme les autres pays démocratiques, la démocratie belge repose sur ces piliers. La Belgique se caractérise en outre par la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire sont séparés et se contrôlent mutuellement.
    L'organisation d'élections sur une base régulière permet aux citoyens belges de contrôler leurs élus. Le droit de vote est universel et obligatoire. En Belgique, les représentants élus par le peuple sont rassemblés dans un certain nombre de partis politiques. Les représentants siègent dans des parlements, ce qui fait de la Belgique une démocratie parlementaire.

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  • Dépenses électorales

    Ensemble des dépenses qu’un candidat effectue durant la campagne électorale et dont le montant ne peut pas dépasser les maxima autorisés par la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les Chambres fédérales et par les loi du 19 mai 1994 en ce qui concerne les Parlements de région et de communauté ainsi que le Parlement européen.

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  • Dépouillement

    Opération effectuée, après la clôture des bureaux de vote traditionnel, afin de recenser les votes émis par les électeurs.

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  • D’Hondt (Système)

    Système de répartition des sièges, utilisé lors dans les circonscriptions où il n’y a pas de groupement de listes, par lequel le nombre de sièges revenant à chaque liste s’obtient en divisant le chiffre électoral de cette liste par le diviseur électoral.

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  • Diviseur électoral

    Dans le système D’Hondt, pour obtenir le diviseur électoral dans une circonscription, on divise le chiffre électoral de chaque liste par 1, 2, 3, 4, etc. Les quotients ainsi obtenus sont numérotés par ordre de grandeur jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des sièges à obtenir. Le dernier quotient numéroté donnant droit à un siège est souligné et constitue le diviseur électoral.
    Dans le système de groupement de liste, le diviseur électoral s’obtient dans ce cas en divisant le nombre de bulletins valables par le nombre de sièges à conférer dans la circonscription électorale.

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Actualités

07.07.2014
Rapport du Collège d'Experts
03.06.2014
Candidat/Liste – Dépenses électorales
28.05.2014
Codes-Sources des élections
22.05.2014
Résultats des élections – elections2014.belgium.be